Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Ces conditions encadrent votre utilisation du site www.meublesmedusa.com, le site Web de Meubles Medusa inc. Elles sont rédigées en langage simple et volontairement brèves.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, en nous envoyant une demande de soumission ou un message, ou en vous inscrivant à notre infolettre, vous acceptez ces conditions. Si vous n’y adhérez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Si vous utilisez le site pour une entreprise — un restaurant, un hôtel, une firme de design — vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter ces conditions en son nom.

2. Ce qu’est ce site

Ce site présente le travail de Meubles Medusa inc., un atelier familial situé au 10459, av. Bellevois, Montréal-Nord (Québec), qui fabrique des meubles sur mesure pour l’intérieur et l’extérieur et effectue des travaux de rembourrage pour des résidences, des restaurants et des hôtels. Le site vous permet de voir nos réalisations, de connaître nos services, de nous joindre, de demander une soumission et de vous abonner à notre infolettre.

Quelques précisions sur ce que le site n’est pas : vous ne pouvez rien y acheter ni y payer, et rien de ce qui y figure ne constitue une offre de vente. L’envoi d’une demande de soumission ne crée pas de contrat et ne réserve pas de temps d’atelier. Un projet devient une commande uniquement lorsque nous vous avons remis une soumission écrite et que vous l’avez acceptée ; ce sont alors les modalités de cette soumission — prix, matériaux, échéancier, dépôt, garantie — qui régissent les travaux. En cas de divergence entre une soumission et la présente page, la soumission prévaut.

3. Utiliser le site correctement

Utilisez le site de bonne foi et avec égard pour autrui. En particulier, vous ne devez pas :

• l’utiliser à des fins illégales ou d’une manière contraire à une loi qui vous s’applique ;
• fournir de faux renseignements ou remplir un formulaire au nom de quelqu’un d’autre ;
• nous transmettre les renseignements personnels d’une autre personne sans sa permission — y compris des photos de son domicile ;
• téléverser un fichier contenant un virus, un maliciel ou du code nuisible ;
• utiliser les formulaires pour envoyer de la publicité, des chaînes de messages ou des pourriels ;
• copier, moissonner ou extraire massivement le contenu du site, ni utiliser un outil automatisé pour en récolter les images, les textes ou les coordonnées ;
• tenter de surcharger le site, d’en interrompre le fonctionnement, d’accéder sans autorisation aux systèmes qui le soutiennent ou de contourner ses mesures de sécurité ou antipourriel ;
• reproduire nos photographies, nos designs ou nos textes en les présentant comme les vôtres, ou les utiliser pour faire la promotion d’une autre entreprise.

4. À qui appartient quoi

Ce qui nous appartient. Les textes du site, les photographies de nos meubles et de notre atelier, les illustrations, la mise en page, le nom et le logo Meubles Medusa ainsi que les designs des pièces que nous créons appartiennent à Meubles Medusa inc. ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez consulter le site et imprimer ou partager des pages pour votre usage personnel et non commercial. Au-delà — reproduire nos photographies, réutiliser nos textes ou fabriquer une pièce à partir d’un de nos designs — notre permission écrite préalable est nécessaire.

Ce qui vous appartient. Les photos, dessins, mesures et descriptions de projet que vous nous transmettez demeurent les vôtres. En nous les envoyant, vous nous autorisez à les utiliser dans un seul but : étudier votre projet, préparer votre soumission et réaliser les travaux. Nous ne les publierons pas et ne les utiliserons pas dans notre portfolio ni dans notre publicité sans vous le demander au préalable. Vous confirmez avoir le droit de nous transmettre ce que vous nous envoyez — que la photo est la vôtre ou que l’architecte ou le designer y a consenti.

5. Exactitude, exclusions et limitation de responsabilité

Nous tenons ce site aussi exact que raisonnablement possible, mais il est offert tel quel. Les photographies montrent des réalisations sur mesure passées : ce sont des exemples, non un catalogue. Le veinage du bois, les bains de teinture des tissus, les cuirs et les finis varient d’une pièce à l’autre, et les écrans rendent les couleurs différemment. Toute dimension, tout délai ou tout prix mentionné sur le site est indicatif : seule une soumission écrite est ferme.

Dans la mesure permise par la loi, Meubles Medusa inc. n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation de ce site, comme une perte de profits ou d’occasion d’affaires, ni de l’indisponibilité temporaire du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons, comme Instagram ou Google Maps.

Ces limites ne réduisent en rien vos droits de consommateur. Rien dans ces conditions n’écarte ni ne limite les protections que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la garantie légale de qualité prévue au Code civil du Québec ou toute autre loi à laquelle il n’est pas possible de renoncer par entente. En cas de divergence entre ces lois et les présentes conditions, ce sont ces lois qui s’appliquent.

6. Liens vers des sites tiers

Le site renvoie à des services que nous n’exploitons pas, dont notre page Instagram et Google Maps. Nous n’en avons pas le contrôle et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité ; leurs propres conditions s’appliquent lorsque vous vous y rendez.

7. Indemnisation

Si votre utilisation du site contrevient aux présentes conditions ou à la loi — par exemple si un fichier que vous téléversez viole les droits d’un tiers — et qu’une réclamation en découle contre nous, vous acceptez d’en assumer les frais et dommages raisonnables. Cela ne s’applique pas dans la mesure où le problème résulte de notre propre faute, ni lorsque la loi ne le permet pas, notamment dans la plupart des situations de consommation régies par la Loi sur la protection du consommateur.

8. Suspension ou fin de l’accès

Nous pouvons bloquer ou suspendre sans préavis l’accès d’une personne au site ou à ses formulaires lorsqu’un motif sérieux le justifie : manquement à la section 3, envois abusifs ou frauduleux, attaque ou risque de sécurité, ou obligation légale. Nous pouvons aussi modifier, suspendre ou retirer toute partie du site, y compris une page ou un formulaire, en tout temps. Si vous ne souhaitez plus utiliser le site, il suffit de cesser de le faire ; et si vous êtes abonné à l’infolettre, désabonnez-vous à l’aide du lien présent dans chaque courriel. La fin de l’accès au site n’a aucun effet sur une commande déjà passée : celle-ci demeure régie par votre soumission.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à infomeublesmedusa@gmail.com : presque tout se règle par un appel ou une visite à l’atelier. Si ce n’est pas le cas, nous sommes ouverts à la médiation avant d’aller plus loin. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas du droit d’intenter un recours là où la Loi sur la protection du consommateur vous le permet.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Le cas échéant, nous publions la nouvelle version ici et changeons la date inscrite en haut de la page. Si une modification est importante, nous la signalerons sur le site pendant une période raisonnable afin que vous en soyez avisé avant qu’elle ne vous touche. Continuer à utiliser le site par la suite vaut acceptation de la nouvelle version. Pour les travaux déjà en cours, les conditions en vigueur au moment de l’acceptation de votre soumission continuent de s’appliquer.

11. Renseignements personnels

La façon dont nous traitons vos renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Nous joindre

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.