Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Meubles Medusa fabrique des meubles sur mesure et rembourre des pièces pour des maisons, des restaurants et des hôtels. Pour y arriver, nous avons besoin de certains renseignements sur vous : votre nom, une façon de vous joindre et la description de ce que vous souhaitez faire fabriquer. Cette page explique exactement ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous le conservons, qui d’autre y a accès et ce que vous pouvez nous demander de faire avec.

Nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25 (anciennement le projet de loi 64). Ce texte est volontairement rédigé en langage simple. Si quelque chose n’est pas clair, écrivez-nous et nous vous l’expliquerons.

1. Qui nous sommes

Nous sommes l’entreprise responsable des renseignements personnels décrits dans cette page. La présente politique est régie par les lois en vigueur au Québec, au Canada.

2. À qui s’adresser pour une question de confidentialité

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Meubles Medusa est :

Selon la loi québécoise, cette fonction revient par défaut à la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise ; celle-ci l’a confiée à la personne nommée ci-dessus. Adressez-lui toute question, toute demande et toute plainte concernant vos renseignements personnels : c’est la même adresse pour tout.

3. Ce que nous recueillons, et pourquoi chaque élément

Nous demandons ce dont nous avons besoin pour évaluer votre projet, le fabriquer, le livrer et l’assumer par la suite — rien de plus. Les champs facultatifs sont indiqués comme tels dans les formulaires.

Nous ne demandons aucun renseignement sensible comme des données de santé, des identifiants financiers ou des numéros de documents gouvernementaux, et vous ne devriez pas nous en transmettre par le site.

4. Ce qui nous autorise à les recueillir

Chaque finalité repose sur un fondement reconnu par la loi :

• Parce que vous nous avez demandé quelque chose et que nous en avons besoin pour le faire. Votre nom, vos coordonnées, les détails du projet, vos fichiers et votre adresse de livraison sont nécessaires pour préparer une soumission, fabriquer la pièce, la livrer, l’installer et assurer le service après-vente. Sans eux, nous ne pouvons tout simplement pas réaliser le travail demandé. Le formulaire de soumission comporte désormais sa propre case à cocher, non cochée au départ, confirmant que nous pouvons utiliser vos coordonnées, les renseignements sur votre projet et les fichiers que vous joignez afin de préparer une soumission et de vous contacter à ce sujet ; le formulaire ne peut pas être envoyé tant que vous ne l’avez pas cochée.
• Parce que vous y avez consenti, librement et séparément. L’infolettre et les courriels promotionnels reposent sur votre consentement. Nous le demandons à part, en termes simples, et jamais en l’incluant dans une demande de soumission : le formulaire d’abonnement à l’infolettre, présent au bas de chaque page, comporte désormais sa propre case à cocher, non cochée au départ, que vous devez cocher vous-même avant que l’abonnement puisse être envoyé. Vous pouvez le retirer en tout temps : utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou écrivez à notre responsable. Le retrait n’a pas d’effet sur ce qui a été fait légalement auparavant et ne vous fera jamais perdre votre soumission, votre commande ni votre garantie.
• Témoins de mesure et de publicité : rien ne fonctionne, et nous ne considérons rien comme votre consentement. Nous n’invoquons pas votre consentement pour les outils de mesure et de publicité décrits à la section 8, parce que nous ne sommes pas actuellement en mesure de vous le demander. Le site est conçu pour que ces outils restent désactivés tant qu’un visiteur n’y a pas consenti au moyen d’une bannière de consentement, et cette bannière ne s’affiche pas sur le site en ce moment. Personne n’est donc sollicité, aucun consentement n’est donné et aucun témoin de mesure ou de publicité n’est déposé dans votre navigateur. Tant que la bannière ne fonctionne pas, nous ne considérons pas que naviguer sur ce site vaut acceptation d’être mesuré ou ciblé par de la publicité. Lorsqu’elle sera en place, elle apparaîtra dès votre première visite et portera sur les témoins de mesure (analytique) — la seule catégorie facultative désormais configurée pour ce site —, refuser prendra un seul clic et un bouton de préférences restera sur la page pour changer d’avis plus tard.
• Parce qu’une loi l’exige. Les factures, les dossiers de transaction et les écritures comptables doivent être conservés à des fins fiscales et de protection du consommateur, même après la fin d’un projet.
• Parce que c’est nécessaire pour protéger le site et votre envoi. Les quelques signaux techniques utilisés pour bloquer les pourriels et les envois frauduleux sont nécessaires à notre protection mutuelle.

Le consentement à recevoir des communications promotionnelles n’est jamais une condition pour obtenir une soumission, passer une commande ou être servi.

5. Combien de temps nous les conservons

Une fois la finalité atteinte et en l’absence d’obligation légale de conservation, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons afin qu’ils ne puissent plus être reliés à vous.

6. Qui d’autre traite vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos renseignements personnels. Un petit nombre de fournisseurs en traitent une partie pour nous, chacun limité à ce que sa tâche exige :

Les services de mesure et de publicité figurant dans ce tableau — Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads et le pixel Meta — sont configurés, mais ne sont pas actifs sur le site en ce moment et n’en reçoivent rien. Voir la section 8.

Chacun de ces fournisseurs est lié par une entente écrite qui le limite à la finalité pour laquelle nous avons retenu ses services, l’oblige à la confidentialité et à des mesures de sécurité, lui interdit d’utiliser les renseignements à ses propres fins et exige qu’il les retourne ou les détruise une fois le mandat terminé.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet — par exemple à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une demande légitime d’une autorité publique.

7. Est-ce que des renseignements sortent du Québec ?

Oui, une partie, et nous tenons à le dire clairement.

• Reste au Québec : ce site Web et tout ce que vous envoyez par ses formulaires — votre demande de soumission, vos messages, les photos et dessins téléversés — sont hébergés sur l’infrastructure québécoise de Nestor, dans un centre de données de la région de Montréal. Vos dossiers de commande, de facturation et de comptabilité demeurent chez nous, au Québec.
• Sort du Québec : les outils de mesure, de publicité, de cartographie et de protection contre les pourriels énumérés à la section 6 sont exploités par des entreprises établies aux États-Unis, et les données de navigation qu’ils recueillent y sont traitées.

Avant d’utiliser ces outils, nous avons évalué, comme la loi québécoise l’exige, si les renseignements y bénéficieraient d’une protection équivalente à celle offerte ici. Nous avons considéré leur sensibilité (des données de navigation et techniques, et non vos fichiers de projet ou vos renseignements financiers), la finalité de leur utilisation, les engagements contractuels de chaque fournisseur, les mesures de sécurité en place comme le chiffrement en transit et la troncature des adresses IP, ainsi que le cadre juridique du pays concerné. Sur cette base, nous avons conclu que ces communications sont acceptables et nous les limitons à ce qui est décrit ci-dessus.

Vous pouvez écrire en tout temps à notre responsable pour en savoir plus sur cette évaluation.

8. Témoins (« cookies ») et suivi

Les témoins sont de petits fichiers qu’un site dépose dans votre navigateur. Ce site en utilise de trois types :

• Strictement nécessaires — ils font fonctionner le site et protègent les formulaires contre les robots (Cloudflare Turnstile). Le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux.
• Mesure — Google Analytics et Google Tag Manager, qui nous indiquent combien de personnes visitent le site et quelles pages elles lisent. Nous voyons des totaux et des tendances, pas des individus.
• Publicité — Google Ads et le pixel Meta, qui nous indiquent si une personne ayant vu une de nos annonces est venue sur le site.

Pour l’instant, ce site n’affiche pas de bannière de consentement aux témoins, et les outils de mesure et de publicité énumérés ci-dessus ne fonctionnent pas. Ils sont réglés pour rester désactivés tant qu’un visiteur n’y a pas consenti et, comme personne n’est sollicité, aucun consentement n’est donné : aucun témoin de mesure ou de publicité n’est déposé et aucune donnée de navigation provenant de ce site n’est transmise à ces outils. Seuls les témoins strictement nécessaires sont utilisés. Une seule catégorie facultative de témoins est désormais configurée pour ce site : la mesure (analytique), qui vise Google Analytics ; aucune catégorie publicitaire n’est configurée, de sorte que les outils publicitaires ci-dessus restent désactivés et que personne n’est invité à y consentir. Lorsque la bannière fonctionnera, elle vous sera présentée dès votre première visite et portera sur la mesure, refuser prendra un seul clic et un bouton de préférences restera sur la page pour changer d’avis. D’ici là, vous pouvez aussi contrôler ces témoins vous-même : les réglages de votre navigateur permettent de les bloquer ou de les supprimer pour ce site, Google offre un module de désactivation pour Analytics et des réglages publicitaires pour Ads, et Meta permet de gérer les préférences publicitaires dans votre compte Facebook ou Instagram. Vous pouvez aussi écrire à notre responsable pour nous demander de cesser d’utiliser vos renseignements à des fins de mesure ou de publicité : nous y donnerons suite.

9. Vos droits, et comment les exercer

Vous pouvez nous demander :

• de consulter ce que nous détenons sur vous — une copie de vos renseignements personnels ainsi que des précisions sur leur utilisation et les personnes à qui ils ont été communiqués ;
• de les corriger — si un renseignement est inexact, incomplet ou périmé ;
• de les supprimer ou d’en cesser l’utilisation — lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou lorsque vous retirez le consentement sur lequel ils reposaient. Certains documents, comme les factures, doivent être conservés pendant la période légale indiquée à la section 5 ; nous vous le dirons le cas échéant ;
• de les recevoir dans un format portable — les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou transmis directement à un autre organisme lorsque c’est techniquement possible ;
• de retirer votre consentement — aux courriels promotionnels, en tout temps. Les témoins de mesure et de publicité ne fonctionnent pas aujourd’hui (section 8) ; si nous les activons un jour avec votre accord, vous pourrez le retirer de la même manière ;
• de porter plainte — voir la section 13.

Comment faire une demande

Écrivez à infomeublesmedusa@gmail.com en inscrivant « Demande — renseignements personnels » dans l’objet, ou à l’adresse postale indiquée à la section 2. Dites-nous ce que vous souhaitez — consulter, corriger, supprimer ou faire cesser une utilisation — et, si possible, à quel moment vous avez fait affaire avec nous : cela nous aide à retrouver votre dossier.

Comment nous vérifions votre identité

Pour ne jamais remettre vos renseignements à quelqu’un d’autre, nous confirmons votre identité avant d’agir. En général, il suffit que vous répondiez à partir de l’adresse courriel que nous avons déjà au dossier ou que vous confirmiez un détail que vous seul pouvez connaître, comme la date ou le contenu d’une soumission. Nous demandons le minimum : aucune copie de pièce d’identité n’est exigée à moins qu’il n’y ait aucun autre moyen de s’assurer de votre identité, et tout document transmis à cette fin est détruit dès la vérification faite.

Nos délais

Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme l’exige la loi québécoise. Notre réponse est gratuite dans presque tous les cas ; si la reproduction ou la transcription des renseignements entraînait des frais raisonnables, nous vous en indiquerons le montant avant d’agir. Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous expliquerons par écrit pourquoi, sur quelle disposition de la loi nous nous appuyons et comment faire réviser cette décision par la Commission d’accès à l’information.

10. Les mineurs

Nos produits et services s’adressent à des adultes et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur, nous les supprimons. Lorsqu’un renseignement concernant une personne de moins de 14 ans est réellement nécessaire — par exemple un jeune nommé dans une commande familiale — nous exigeons le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant de le recueillir ou de l’utiliser. Dans tous les cas, nous tenons compte de l’intérêt du mineur avant d’utiliser ses renseignements et nous ne les utilisons jamais à des fins promotionnelles. Un parent ou un tuteur peut écrire à notre responsable pour consulter, corriger ou faire retirer ces renseignements : nous y donnerons suite rapidement.

11. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision vous concernant n’est prise uniquement par une machine. Les soumissions, les prix, l’acceptation ou le refus d’une commande, les modalités de paiement et les arrangements de livraison sont décidés par une personne de chez Meubles Medusa, qui lit votre demande et y réfléchit. Nous n’utilisons aucun logiciel pour pointer, profiler ou filtrer la clientèle, et les outils de mesure et de publicité de la section 6 analysent des audiences globales plutôt que de prendre des décisions vous concernant individuellement.

Si cela devait changer, nous vous en informerions au moment de la décision, nous vous dirions quels renseignements personnels ont été utilisés et quelles sont les principales raisons du résultat, et vous pourriez demander qu’une personne révise la décision et présenter vos observations.

12. La sécurité, et ce qui arrive en cas d’incident

Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité : accès limité aux quelques personnes qui en ont besoin pour leur travail, comptes individuels et mots de passe robustes, chiffrement de la connexion entre votre navigateur et ce site, hébergement sur une infrastructure québécoise sécurisée, protection des formulaires contre les robots et durées de conservation limitées (section 5).

En cas d’incident de confidentialité — perte, communication, utilisation non autorisée ou accès par une personne qui n’aurait pas dû — nous agissons immédiatement pour le circonscrire et réduire le risque qu’il se reproduise. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées. La loi québécoise exige un avis « avec diligence » plutôt que dans un nombre d’heures fixé d’avance ; nous nous engageons donc à agir aussi vite que la situation le permet plutôt qu’à respecter un délai arbitraire. Nous pouvons aussi aviser toute personne susceptible de réduire le risque. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, y compris ceux qui n’entraînent pas d’avis, pendant cinq ans, et nous le rendons disponible à la Commission sur demande.

13. Si notre réponse ne vous satisfait pas

Parlez-nous d’abord : écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à infomeublesmedusa@gmail.com. Nous examinerons la situation et vous répondrons dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de l’organisme de surveillance, la Commission d’accès à l’information du Québec, qui peut examiner nos pratiques et réviser une décision que nous avons rendue sur votre demande. On peut la joindre par son site Web au www.cai.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 528-7741.

14. Modifications de cette politique

Nous mettons cette page à jour lorsque nos pratiques changent — par exemple si nous ajoutons un outil, modifions une durée de conservation ou commençons à accepter les paiements en ligne. La date affichée en haut indique toujours la version en vigueur. Si une modification touche de façon importante vos droits, nous la signalerons sur le site et, lorsqu’elle concerne l’infolettre, nous en informerons les abonnés par courriel.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.